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La taxe québécoise sur les combustibles fossiles

Des plans pour déposer une taxe sur les combustibles fossiles sont en pleine discussion au Québec depuis l'an passé. Cependant, lorsque le gouvernement provincial  a annoncé plus tôt ce mois-ci que la taxe allait entrer en vigueur en octobre de cette année, la décision a été reçue avec des réactions variées.

Des taxes sur les combustibles fossiles sont graduellement mises en force dans de nombreux pays d'Europe de l'Ouest, mais cette taxe-ci sera la première de cette sorte à être introduite au Canada.  Elle crée une redevance sur les émissions de carbone, payée en fonction de la concentration d'hydrocarbures du produit vendu. Initialement, les producteurs d'énergie paieront 0,8 cents additionnels par litre d'essence et 0,9 cents par litre pour le carburant diesel vendu en gros. Le gouvernement a l'intention de réunir 200 millions $ par année au cours des six prochaines années au moyen de cette taxe, ce qui aidera à financer le Fonds vert québécois.

Le Fonds vert est un projet ambitieux qui coûtera au Québec 1,2 milliards $. Il est destiné à aider le Québec à rencontrer les objectifs du protocole de Kyoto qui consistent à réduire les émissions de gaz à effet de serre au niveau de 1990 d'ici 2012. Le Fonds vert sera employé pour financer des projets de modernisation d'édifices, des programmes d'éducation en matière de réduction des émissions et des améliorations aux transports en commun, entre autres mesures. Le Québec possède déjà le taux d'émission de gaz à effet de serre le plus bas au Canada mais ces projets sont nécessaires pour rencontrer les objectifs de Kyoto. Après 2010, les véhicules vendus au Québec seront assujettis à des normes strictes d'efficacité énergétique dans le cadre du plan vert.

Bien que le premier ministre Stephen Harper ait déclaré que l'objectif de Kyoto d'une réduction de 6 p. 100 des gaz à effet de serre d'ici 2012 était probablement impossible à atteindre, Claude Béchard, le ministre des Ressources naturelles du Québec, a dit : « Kyoto n'est pas un rêve ; c'est un objectif possible à atteindre ». Le Québec, de concert avec le Manitoba, Terre-Neuve et le Labrador, a depuis ce temps réaffirmé son engagement à l'égard de l'accord de Kyoto, peu importe si le gouvernement national rencontre ou non ses cibles. 

Le premier ministre du Québec Jean Charest insiste sur le fait que ce seront les compagnies pétrolières, et non les consommateurs, qui paieront la taxe sur les combustibles fossiles et qui verseront ces contributions au Fonds vert. M. Béchard a déclaré au cours d'une conférence de presse à Québec plus tôt au début de ce mois qu'il faisait appel au « sens de responsabilité sociale et à la bonne foi » des pétrolières et qu'il espérait que « les compagnies feront l'effort nécessaire pour absorber les coûts ».

Les autres parties manifestent moins d'optimisme. Étant donné que la taxe prélève des frais sur l'énergie au moment où elle est consommée, et non lorsqu'elle est produite, il est beaucoup plus facile pour les producteurs d'énergie de refiler ses coûts au consommateur. En effet, M. Béchard a admis qu'« il n'existe aucune garantie à l'effet que les pétrolières ne tenteront pas de refiler la taxe au consommateur ». Jean-Thomas Bernard, professeur en économique à l'Université Laval, a déclaré de manière plus catégorique qu'elle finirait à coup sûr par être payée par le consommateur.

De telles craintes semblent confirmées par les déclarations émises par l'Institut canadien des produits pétroliers. Carol Montreuil, porte-parole de l'Institut, a prévenu en 2006 qu'« il n'y a aucun doute que les consommateurs vont payer davantage pour les mesures... Nous parlons d'environ 200 millions $, et d'une façon ou de l'autre, cet argent devra sortir de la poche des consommateurs... Vous ne pouvez vous attendre à ce qu'une industrie absorbe un coût additionnel de 200 millions $ ».

Si la taxe n'est pas refilée au consommateur, ceci aura un impact immédiat sur toutes les entreprises qui ont des besoins en matière de transport, car les coûts dans ce secteur vont augmenter inévitablement. D'une manière ou de l'autre, voilà bien un aperçu de ce qui s'en vient. La taxe sur les combustibles fossiles est la preuve que le gouvernement provincial est sérieux à propos de la réduction de la consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre et qu'il est préparé à instaurer des mesures rigoureuses pour rencontrer les objectifs de Kyoto. Les compagnies devraient se préparer à ce que d'autres mesures visant à réduire la consommation d'énergie soient instaurées par le gouvernement provincial.

Une perspective plus prometteuse, ce sont les incitatifs financiers possibles qui pourraient être mis de l'avant par le Fonds vert pour les compagnies québécoises qui s'engageront dans des projets de réduction de consommation énergétique tels que les programmes de réaménagement pour les édifices. Les groupes environnementaux saluent l'arrivée du Fonds vert et de la taxe sur les combustibles fossiles étant donné qu'ils croient que même sans des dispositions spécifiques pour forcer les compagnies productrices d'énergie à absorber la taxe sur les combustibles fossiles, les pétrolières seront forcées à se pencher sur les mesures d'efficacité, y compris envisager un virage vers les biocarburants alternatifs et les sources d'énergie renouvelables. Au cours des années à venir, la façon dont les québécois consommeront et utiliseront l'énergie est clairement en voie de changer.