Rencontre avec Jean-Yves Benoit, Économiste, Ministère du développement durable, de l’environnement et des parcs

[Energy Advantage] Pourquoi la province de Québec a-t-elle choisi de participer au WCI plutôt qu’au Regional Greenhouse Gas Initiative (RGGI), par exemple, qui est actif dans le nord-est des États-Unis?

[Jean-Yves] C’est que le RGGI vise uniquement le secteur de l’électricité. Au Québec, seulement 1% des gaz à effet de serre provient de la production d’électricité. Ainsi, le RGGI n’aurait pas été d’une grande aide pour atteindre nos objectifs de réduction des GES.

Le Québec a choisi le Western Climate Initiative pour plusieurs raisons. Premièrement, le WCI visant chacun des secteurs de l’économie, il privilégie une approche globale. Additionnellement, nous croyons fort probable que le WCI constitue la base du futur marché du carbone au Canada et aux États-Unis. Trois provinces canadiennes se sont déjà jointes au WCI et l’Ontario prévoit y participer. Le Québec souhaite diriger ses efforts vers le développement de l’initiative ayant l’impact le plus important en Amérique du Nord, et potentiellement, à travers le monde.

En outre, le Québec croit qu’un marché global, créé à partir de plus petits marchés qui se seront regroupés, est le meilleur moyen de faire face aux changements climatiques. Le WCI considère la fusion avec d’autres marchés, tout comme d’autres organismes : le Midwestern Greenhouse Gas Reduction Accord, le RGGI ainsi que la Grande-Bretagne faisant actuellement partie du European Union Greenhouse Gas Emissions Trading Scheme (EU ETS).

[EA] Le Québec a exprimé son désaccord face à l’efficacité du programme Prendre le virage du gouvernement Harper. Pouvez-vous nous expliquer les différences principales entre l’approche entreprise avec le WCI et la collaboration annoncée avec l’Ontario pour la mise sur pied d’un système de plafonnement et d’échange de droits à compter du 1er janvier 2010?

[Jean-Yves] ] En fait, le programme du gouvernement fédéral met l’accent sur une approche basée sur l’intensité, plutôt que sur un plafonnement concret des émissions. L’approche de l’intensité ne garantit ni réductions en chiffres absolus, ni la réduction d’un niveau donné après un temps prédéterminé. Les réductions d’émissions polluantes dépendent de la croissance des différents secteurs.de l’économie. Un secteur qui connaît une forte croissance verra ses émissions polluantes croître également; cela pose problème dans le cas des sables bitumineux en Alberta, par exemple.

Le Québec est contre l’approche du fédéral. Notre secteur industriel réduit ses émissions de GES depuis 1991, alors que le programme fédéral utilise les données de 2006 comme référence. Le secteur industriel visé au Québec a réduit ses émissions de 9% en chiffres absolus; durant la même période, l’industrie des sables bitumineux en Alberta a vu ses émissions augmenter de 150%. Pourtant, le gouvernement Harper demande toujours la même chose: d’obtenir de fortes réductions en termes d’intensité, et pour les producteurs de pétrole, d’atteindre une réduction de 18%, sans égard à ce qui a été fait auparavant. Cela n’est pas équitable.

Il faut un système adapté au pays entier. De nombreuses industries au Québec sont dotées des meilleures technologies disponibles à l’échelle mondiale. Avec Prendre le virage, il nous faudrait, par exemple, produire de l’aluminium à des émissions plus basses que celles que la meilleure technologie disponible peut offrir. Un autre exemple est le Fonds d’investissement technologique, qui n’est pas adapté aux besoins du Québec. Ce programme constitue une entrave dans un marché robuste et changeant. Les industries au Québec proviennent du secteur manufacturier, où il n’existe pas de nouvelles percées technologiques. Mais nous reconnaissons que le Fonds d’investissement peut être très avantageux dans l’ouest du Canada. Le secteur de la capture et du stockage du carbone requiert des investissements majeurs pour le développement de nouvelles technologies; le Fonds est le meilleur moyen d’obtenir un financement du secteur privé. Dans cette optique, la démarche est bonne; mais elle ne répond pas aux besoins du Québec et de l’Ontario.

Ce plan ne garantit pas de réductions véritables, en plus d’isoler le Canada du reste du monde. Le Canada étant le seul pays à se doter d’un tel programme, nous ne pourrons le lier à d’autres ailleurs dans le monde.

[EA] Croyez-vous que d’avoir le plan Prendre le virage, le Western Climate Initiative et d’autres programmes disponibles dans la même région peut entraîner un conflit?

[Jean-Yves] Cela constitue certainement un problème. Il ne peut y avoir deux ou trois différents systèmes dans une même industrie, cela serait un cauchemar. Par exemple, une entreprise de produits chimiques ayant des usines à travers le Canada devrait répondre à des normes différentes selon la région : l’Alberta et la Saskatchewan auront des normes basées sur l’intensité des émissions, et les normes en Colombie-Britannique seront légèrement différentes en Ontario et au Québec. Ce serait une situation difficile pour les industries.

Plusieurs provinces canadiennes sont contre la démarche fédérale. 65% de la population, et environ le même pourcentage du PIB, se retrouve en Colombie-Britannique, au Manitoba, en Ontario et au Québec. La C-B et le Manitoba travaillent actuellement à établir une entente de renonciation afin d’empêcher le gouvernement fédéral d’appliquer la réglementation sur leur territoire. Un système de plafonnement des émissions en valeurs absolues permettrait au Canada de se relier aux autres systèmes majeurs en Amérique du Nord, et éventuellement à l’EU ETS.

L’Ontario et le Québec ont pour objectif de regrouper les provinces canadiennes et de s'asseoir avec le gouvernement fédéral, afin d’expliquer notre désaccord face à une approche basée sur l’intensité des réductions. Cette approche convient uniquement à l’Alberta, et peut-être à Terre-Neuve vu les récentes découvertes de gaz naturel. Le Québec et l’Ontario inviteront plus tard les autres provinces. Le gouvernement canadien devrait écouter ce que nous avons à dire.

[EA] Quelle sera l’interaction entre ces engagements et le Marché climatique de Montréal (MCeX)?

[Jean-Yves] Le MCeX est, en ce moment, un marché d’échange de crédits d’émissions fonctionnant sur une base volontaire. Dès qu’un marché réglementé choisira d’y participer, le volume des opérations du MCeX augmentera. Dès qu’un système de plafonnement et d’échange d’émissions sera en place, le marché climatique de Montréal en bénéficiera certainement.

[EA] Quel sera l’impact à prévoir pour les provinces qui ne participent pas au WCI?

[Jean-Yves] L’impact direct du WCI sur les provinces non participantes dépendra de la manière dont le secteur de l’électricité sera administré. Des décisions sont prises en ce moment quant au meilleur endroit pour réglementer l’électricité afin de gérer la problématique des « fuites ». Plusieurs partenaires du WCI sont de grands importateurs d’électricité, la Californie en particulier. En réglementant l’électricité à la source, il serait possible pour les importateurs de choisir une usine de production au charbon à l’extérieur du territoire du WCI, et ensuite importer l’électricité à moindre coût. Nous travaillons encore à régler ce problème.

L’approche de livraison par juridiction (First Jurisdictional Deliverer, ou FJD) détermine un plafond d’émissions selon la distribution de l’électricité, agissant comme une taxe sur l’électricité polluante importée. La C-B a déjà établi une taxe basée sur le contenu en carbone. Au fil du temps, nous déterminerons des fuites dans d’autres secteurs; malgré que nous ne sommes pas certains de la manière dont la problématique sera gérée, il est possible que nous utilisions la gestion des importations d’électricité comme modèle.

L’autre impact du WCI en Amérique du Nord est la possibilité future de se relier au Midwestern GHG Reduction Accord, au RGGI et à d’autres organisations afin de créer un marché mondial. Nous espérons influencer le plan fédéral pour les GES, au Canada comme aux États-Unis.

[EA] Selon vous, quel secteur sera le plus affecté par le WCI?

[Jean-Yves] Le Western Climate Initiative vise l’atteinte de 90% des émetteurs de carbone d’ici 2020. Ceci inclura tous les secteurs d’affaires au Québec, à l’exception de l’agriculture. Nous travaillons encore collectivement à l’ébauche du système et nous ne sommes pas en mesure de déterminer si certains secteurs seront plus affectés que les autres. Nous souhaitons atteindre nos grands objectifs, mais nous travaillons de façon à ne pas imposer un fardeau déraisonnable sur les différents secteurs d’affaires.

[EA] Avez-vous un conseil pour les entreprises?

[Jean-Yves] La réglementation des émissions de gaz à effet de serre est maintenant une réalité : les entreprises n’ont plus le choix, elles doivent prendre les mesures nécessaires. Il vous faut garder à l’esprit que votre prochain investissement sera assorti d’un coût pour les émissions de carbone. Par exemple, le prix des hydrocarbures augmente constamment. Si vos prochains investissements tiennent compte de la réalité du marché, vous prendrez de bonnes décisions. Nous constatons déjà que les entreprises qui modifient leurs pratiques d’affaires afin d’investir dans les technologies vertes profitent d’un avantage concurrentiel dans le contexte de l’économie mondiale.