Par Elizabeth Perrier

Pourquoi des programmes incitatifs?

L’amélioration de l’efficacité énergétique est l’une des méthodes les plus simples et économiques à la disposition des propriétaires et occupants de bâtiments, pour assurer un contrôle sur les coûts relatifs à l’énergie. Malheureusement, les entreprises commerciales ou institutionnelles de petite à moyenne taille manquent souvent de ressources techniques et financières nécessaires à la mise en œuvre d’améliorations. Les mesures incitatives mises en place par les gouvernements permettent à ces entreprises de surmonter les obstacles financiers et de réaliser des améliorations au niveau de l’efficacité énergétique, en fournissant les ressources nécessaires à la réalisation de projets permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre et les autres polluants atmosphériques.

Il existe maintenant une multitude de programmes incitatifs. Cette richesse complique la situation pour les entreprises, qui doivent tout d’abord déterminer quels programmes sont disponibles, lesquels sont les plus avantageux, pour passer ensuite par le labyrinthe de l’admission et de l’approbation. Parallèlement, de nouveaux programmes voient constamment le jour alors que les programmes plus anciens sont éliminés; afin de demeurer à l’affût des changements dans le domaine, un certain temps doit être investi de manière constante. Il est ainsi recommandé de ne pas planifier vos activités autour d’un programme spécifique, mais plutôt de déterminer vos besoins pour ensuite allouer du temps à la recherche de programmes conformes à vos objectifs à long terme. Dans certains cas, grâce à une communication efficace entre les intervenants, les fournisseurs de programmes (le gouvernement ou les fournisseurs de services) peuvent s’adapter à vos besoins. La plus grande problématique à laquelle doivent faire face ceux souhaitant participer à l’un de ces programmes réside dans la difficulté à « parler le même langage » que le fournisseur du programme incitatif. Il peut s’avérer ainsi très utile d’obtenir le soutien d’une personne ayant de l’expérience dans le type de programme qui vous intéresse. Il ne vaut pas la peine d’investir le capital intellectuel nécessaire à la compréhension de l’ensemble des détails d’un programme pour une seule application. Vous risquez d’oublier quelque chose et mettre en péril l’obtention de votre subvention.

L’Office de l’efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada offre à travers le pays un grand nombre de programmes incitatifs, incluant des subventions pour des rénovations et des évaluations dans le cadre de projets employant de l’énergie renouvelable, ainsi que les systèmes de chauffage d’eau et d’air alimentés par l’énergie solaire. Ces programmes ont été conçus pour les bâtiments de petite à moyenne superficie, des secteurs commercial, multirésidentiel, institutionnel et industriel.

Parallèlement aux programmes canadiens, les provinces offrent leurs propres programmes incitatifs. À ce jour, des programmes sont en place au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, au Québec, en Ontario, au Manitoba et en Colombie-Britannique. Les programmes provinciaux, assortis de leurs propres modalités, sont le plus souvent disponibles par le biais des fournisseurs d’électricité ou de gaz naturel. Les projets admissibles aux programmes incitatifs provinciaux incluent les systèmes d’automatisation des bâtiments, l’éclairage, les chaudières, les systèmes de surveillance et de contrôle, ainsi que l’énergie solaire.

Les programmes incitatifs à l’échelle provinciale

Le Nouveau-Brunswick, par le biais de l’Agence d’efficacité et de conservation énergétiques, offre aux propriétaires de bâtiments un programme incitatif visant l’amélioration de la consommation de l’énergie, la réduction des coûts d’utilisation et d’entretien, et l’amélioration de la qualité globale des bâtiments.

En Nouvelle-Écosse, les différents programmes sont disponibles via la Nova Scotia Power Corporation et Heritage Gas. Nova Scotia Power offre un rabais lors de l’installation de systèmes de chauffage d’eau alimenté par énergie solaire pour les bâtiments résidentiels ou à vocation commerciale. Heritage Gas offre un programme pour l’équipement alimenté au gaz naturel, qui encourage les consommateurs à convertir leur équipement actuel de chauffage d’eau et de l’air, de lessive, de cuisine et de transformation, vers une alimentation en gaz naturel.

Au Québec, un grand nombre de mesures incitatives sont disponibles auprès d’Hydro-Québec, de Gaz Metro et de Gazifère : amélioration des chaudières, rénovations de systèmes d’éclairage, moteurs, systèmes de surveillance et de contrôle, analyses de l’efficacité énergétique et autres, tous visant l’économie d’énergie.

Manitoba Hydroa de nombreux programmes pour les enveloppes de bâtiment, les systèmes d’éclairage, les chaudières, les appareils de cuisine commerciale, les systèmes de surveillance et de contrôle, ainsi que l’énergie géothermique.

Les programmes incitatifs de la Colombie-Britannique sont disponibles via BC Hydro, Terasen et Fortis BC. Ces programmes incluent les secteurs de l’éclairage, des moteurs, des systèmes de surveillance et de suivi, ainsi que les chaudières.

Un nombre croissant d’entreprises au Canda ont profité des mesures incitatives à leur disposition, dans tous les secteurs : boulangeries, cinémas, épiceries, restaurants, immeubles d’habitation, collèges, bureaux, industries, et beaucoup d’autres.

Nouveautés au niveau des programmes incitatifs en Ontario

Le plus récent programme incitatif offert en Ontario a été mis sur pied par Enbridge, en collaboration avec l’Ontario Power Authority (OPA). Le Programme de haute performance et de nouvelles constructions (HPNCP) fournit des subventions importantes pour les études de design des bâtiments situés à l’extérieur de l’indicatif régional 416 en Ontario. Le HPNCP vient compléter les programmes offerts par la BOMA, la ville de Toronto ainsi que les distributeurs locaux d’électricité.

Ce nouveau programme vise les nouvelles constructions, les ajouts aux bâtiments existants, ainsi que les projets de rénovations majeures qui dépassent le cadre du MNECB (le Model National Energy Code for Buildings). Le HPNCP permet aux propriétaires de bâtiments de diminuer les coûts reliés au design relatif à l’efficacité énergétique et accroître les économies d’électricité de bâtiments à vocation commerciale, institutionnelle ou pour habitation collective. Les demandeurs peuvent obtenir jusqu’à 10 000$ pour la simulation de bâtiments, ainsi qu’un maximum de 400$/kW pour la réduction de la demande en électricité telle que déterminée par le design. Conjointement à ce programme, on retrouve le Design Advisory Program (DAP) offert par Enbridge Gas et Union Gas. Le DAP permet d’obtenir un montant fixe de 4000$ pour la conception et les changements aux bâtiments, ayant pour objectif l’amélioration de la performance énergétique et environnementale.

Il faut noter par contre que ce ne sont pas tous les bâtiments qui sont admissibles au HPNCP. En effet, seuls sont admissibles les nouveaux bâtiments, les rénovations majeures visant un changement de vocation du bâtiment, les rénovations majeures rendant le bâtiment inaccessible durant au moins 30 jours, ou encore le remplacement complet d'au moins deux systèmes dans le bâtiment. Le design proposé doit être conforme à l’article 3 du Code du bâtiment 2006 de l’Ontario. De plus, les économies d’énergie générées par le nouveau design doivent provenir d’une meilleure efficacité énergétique plutôt qu’une substitution de puissance.

Ce programme constitue un excellent complément à ceux offerts en ce moment en Ontario. Les propriétaires de bâtiments situés hors de la région de Toronto peuvent désormais profiter de subventions leur permettant non seulement d’économiser des coûts d’énergie pour les années à venir, mais aussi de construire des bâtiments d’une meilleure efficacité énergétique, réduisant ainsi les émissions de gaz à effet de serre et d’autres polluants dans l’atmosphère.