Par Shane Pepin, Directeur, service client

Au printemps 2007, le Ministre canadien de l’environnement, John Baird, a annoncé le plan de gestion des changements climatiques du gouvernement Harper : Prendre le virage, un plan d’action visant à réduire les gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique. Malgré que le plan ait reçu un accueil mitigé, le gouvernement canadien l’a mis de l’avant en promettant un ensemble de réglementations et de dispositions légales pour le printemps 2008.

Le printemps a passé, et malheureusement, la date butoir pour les dispositions légales a maintenant été repoussée à l’automne 2008, celles-ci étant encore en préparation. Par contre, en mars dernier, le gouvernement canadien a fourni de plus amples détails à propos des attentes envers l’industrie pour ce qui est de la réduction de gaz à effet de serre. Tout comme en 2007, les réactions au plan demeurent variées; certains considérant les exigences du programme beaucoup trop strictes, tandis que d’autres affirment exactement le contraire. Le présent article se concentrera sur les plus récents détails dévoilés par le gouvernement fédéral et explorera l’impact du programme du point de vue de l’échange de droits de carbone et la génération de crédits compensatoires. Nous laisserons de côté la question de l’efficacité globale du programme lui-même.

Le Canada vise une réduction absolue de 150 mégatonnes de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2020. Cet objectif se traduit par une réduction de 20%, selon les données de 2006 utilisées comme référence. Plusieurs initiatives ont été planifiées afin d’aider les industries canadiennes à effectuer les réductions nécessaires à l’atteinte de l’objectif. Les tableaux 1 et 2 ci-dessous, tous deux tirés d’une présentation du site web d’Environnement Canada, détaillent respectivement les actions prises par les différents niveaux de gouvernements afin de réduire les émissions ainsi que les réductions visées selon les différents secteurs de l’économie. Le Tableau 1 décrit les mesures, leur moment d’entrée en vigueur ainsi que toute exigence additionnelle à leur effet.

Figure 1

Figure 2

Table 1: Prendre le virage: mesures de réduction des GES

Dans le cadre de Prendre le virage, le gouvernement fédéral renforce la réduction des émissions de GES pour 16 secteurs de l’économie canadienne. Le terme « organismes réglementés » inclut les organismes oeuvrant dans l’un de ces 16 secteurs; les organismes non réglementés sont ceux qui ne sont pas concernés directement par le plan. L’ensemble des initiatives décrites précédemment dans le tableau 1 aura un impact direct sur toutes les industries réglementées; par contre, les organismes non réglementés peuvent également tirer avantage des ressources du marché afin de se faire octroyer des crédits compensatoires de carbone par le biais de projets. Le système mis en place fournira des crédits pour les réductions ou suppressions de GES progressives et pouvant être vérifiées, lors d'activités dépassant le cadre du plan.

Pour les organismes non réglementés, cela signifie la possibilité de participer à l’échange de crédits de carbone par le biais de l’octroi de crédits compensatoires pour les émissions. Selon le plan du gouvernement, il semble que les méthodes habituelles d’octroi de crédits demeurent acceptables : parmi celles-ci, on retrouve les initiatives d’efficacité énergétique, la capture du méthane, le remplacement de combustible et d’autres mesures limitant les émissions de carbone. Parallèlement, le nouveau Marché climatique de Montréal (MCeX), qui a commencé ses activités le 30 mai dernier, permet aux entreprises d’effectuer des transactions de crédit de carbone à grande échelle à travers le Canada. Avec la création de ce nouveau « marché du carbone », on est en droit de se demander à combien exactement s’élèvera le prix d’un crédit à moyen et long terme, alors que le plan Prendre le virage sera mieux établi.

Le facteur déterminant les prix au fil du temps sera tout d’abord les forces de l’offre et de la demande pour les crédits de carbone auprès des organismes réglementés et non réglementés au Canada. Le plan Prendre le virage et ses exigences quant aux réductions générera une pression à la hausse du prix, alors qu’il est exigé des organismes réglementés de réaliser des réductions d’émissions. Nous pouvons également nous demander si les exigences annoncées par le gouvernement réussiront à créer une demande suffisante pour des crédits de carbone, afin qu’il soit profitable pour les organismes non réglementés de se participer au processus.

Par exemple, le Fonds technologique (FT) permet d’allouer un maximum de 70% des réductions initiales d’émissions à la contribution directe au Fonds. Ceci constitue un substitut direct à l’achat de crédits sur le marché du carbone et permet de limiter le prix, à court terme, des crédits compensatoires à 15$ la tonne. La suppression progressive du fonds permettra d’éliminer la pression à la baisse des prix pour les crédits de carbone.

Tout comme le FT, le programme d’investissements certifiés au préalable entraîne une pression à court terme sur les crédits de carbone. Le gouvernement canadien a prévu des exemptions d’objectifs de réduction pour certaines industries qui ont déjà largement investi dans les technologies de capture et stockage de carbone, telle que l’industrie des sables bitumineux. Cette exemption particulière sera valide jusqu’en 2018, permettant aux industries admissibles, incluant celles provenant de l’industrie considérée comme celle produisant le plus d’émissions nocives, de demeurer à l’écart du marché. Les prix demeurent donc affectés par cette exemption durant la prochaine décennie; il est donc probable que cette situation diminuera artificiellement la demande pour les crédits sur le marché tout en maintenant une pression sur les prix, et ce, jusqu’à la fin de la période d’exemption.

Par ces deux initiatives, le gouvernement canadien démontre sa volonté de reporter les gestes concrets de l’industrie contre les changements climatiques afin d’allouer aux grands organismes le temps requis pour s’y préparer. Cette volonté permet de protéger les intérêts économiques des entreprises canadiennes, mais présente deux écueils : tout d’abord, cette situation ne constitue pas une mesure incitative suffisante pour que les entreprises non réglementées investissent largement dans la réduction des GES, ce qui aurait pu être possible dans un cadre plus rigoureux. Parallèlement, les initiatives en place semblent ignorer l’urgence de l’appel à l’action lancé par la communauté internationale.

Du point de vue des entreprises non visées initialement par le plan du gouvernement canadien, les initiatives en place fournissent, pour la première fois, un marché véritable pour les crédits compensatoires ainsi qu’une demande réelle et quantifiable. Il reste à confirmer si ces mesures incitatives seront suffisantes pour rendre profitables les efforts de réduction des gaz à effet de serre entrepris par les Canadiens. La réglementation canadienne sur les changements climatiques comporte encore beaucoup d’incertitudes, alors que l’ensemble des intervenants concernés font des pressions pour modifier, ou maintenir, le plan tel qu’il est actuellement proposé, ainsi que les obligations et mesures incitatives qui en découlent. C’est au fil du temps que nous pourrons déterminer si le résultat de cette initiative reflétera les intérêts de tous les Canadiens, ainsi que ceux du reste du monde.