Les modifications à l’admissibilité des déductions aux fins d’impôt amènent de nouvelles opportunités pour les entreprises canadiennes

Le 26 février 2008, le ministre des Finances, James Flaherty, a présenté le troisième budget du gouvernement conservateur. En plus de ne pas déclencher d’élections fédérales, ce budget s’inscrit dans l’engagement du gouvernement à renforcer la viabilité des systèmes de génération d’énergie propre.

Le budget de 2005 a mis de l’avant pour la première fois le concept de « DPA accéléré à 50% » (amortissement accéléré), pouvant s’appliquer sur une gamme d’équipement et de machinerie faisant partie des nouveaux systèmes de production d’énergie propre. La nature des systèmes admissibles aux déductions fiscales accélérées a été élargie légèrement chaque année; par exemple, les systèmes de production énergétique par vagues et marées sont devenus admissibles lors du budget de 2007.

Depuis la mise en place de ces déductions, il est sous-entendu au gouvernement que théoriquement, les entreprises ont utilisé les avantages économiques engendrés par les déductions pour effectuer des investissements selon le « modèle d’affaires » mis de l’avant par le gouvernement.

Le budget 2008 prend enfin en considération que le « modèle d’affaires » n’est pas encore optimal. Ce budget vise à augmenter la gamme de modèles d’affaires possibles pouvant bénéficier des déductions fiscales. Dans ce contexte, le budget élimine les restrictions d’usage relativement à quatre systèmes spécifiques.

Le changement le plus important concerne les systèmes de pompes géothermiques. En effet, il n’est plus nécessaire que le liquide ou le gaz chauffé par un système de pompe géothermique soit utilisé seulement pour les processus industriels ou dans une serre. Le système doit désormais uniquement satisfaire les exigences de l’Association canadienne de normalisation relativement à la conception et l’installation de systèmes géothermiques.

Les restrictions ont également été éliminées relativement aux systèmes de production d’énergie thermique à partir de sources de déchets; en effet, les systèmes générant de l’énergie utilisée dans un processus industriel ou en serre sont maintenant admissibles, sans égard au propriétaire de l’établissement.

Les systèmes convertissant les déchets de bois ou résidus de plantes en bio-huile bénéficient aussi de l’élimination de restrictions; les systèmes générant de la chaleur ou de l’électricité utilisés dans un processus industriel ou en serre sont admissibles, sans égard au propriétaire de l’établissement.

Les restrictions ont été éliminées pour les systèmes de production, d’entreposage ou d’utilisation de biogaz qui sont maintenant admissibles, même dans un contexte où les biogaz sont simplement vendus à une tierce partie.

En plus des mesures décrites ci-dessus, des dispositions ont été établies afin d’ajouter les méthodes suivantes à la réglementation : la production de chaleur à partir de bio-huile; l’utilisation de « matière animale » et de boues de centres d’épuration certifiés comme matière première pour la production de biogaz; et enfin, l’emploi de biogaz pour alimenter les systèmes de production thermique et électrique.

Energy Advantage constitue un atout important pour les clients désirant en savoir plus pour mieux profiter des mesures incitatives fiscales mises en place par le gouvernement et les dernières réglementations dans le domaine de la production d’énergie propre.